de confidentialité RGPD Définitions. Cette durée de conservation peut-être liée à une catégorie de donnée ou à un traitement effectué sur les données. RGPD : Les durées de conservations des données de santé mises à jour par la CNIL. Pour vous simplifier la vie vous pouvez notamment utiliser des gestionnaires de tag tel que Tarteaucitron  (open-source) qui vous permettra de gérer plus de 50 services. La durée de conservation doit être définie en fonction des objectifs poursuivis et une fois ceux-ci atteints ces données devraient être supprimées, archivées ou anonymisées. La conservation des données « de santé » listées ci-après est quant à elle limitée � CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07. Dès le début de son règne, Louis-Philippe décida de transformer le château de Versailles et de l'ouvrir à tous. Gestion clientèle. Traitement Durée de conservation; Données de contact (formulaires) Vos données de contact utilisées soit pour prendre contact avec le Diocèse de Bordeaux, soit pour vous inscrire à la newsletter ou aux lettres d’information sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier acte positif. Données de connexion (logs notamment) Données relatives au consentement (clic) essentiellement pour les abonnements en ligne (newsletter) Que sont les cookies ? Les mesures de sécurité doivent être proportionnées aux risques et à la nature des données. Il faut juste indiquer dans vos mentions légales combien de temps seront conservées les données, honnêtement 6 mois seront largement suffisants, avec toujours un maximum d'une année. Il n’en est pas de même en Europe. Vos contacts ont consenti de manière libre, éclairé, spécifique et univoque à ce que leurs données soient collectées et traitées ?. Il y a toutefois des exceptions aux demandes d'acceptation de cookie, tout cookie servant au bon fonctionnement de l'application ne doivent pas être nécessairement stipulés dans les mentions légales et ne fait pas l'objet de consentement préalable à l'internaute. L’APCRPM sauvegardera vos emails tant que la société utilisera la plateforme Sendinblue pour la diffusion de sa newsletter. Vous devez donc supprimer ou anonymiser les données : Afin de répondre à l’objectif précité, vous devez mettre en place un archivage sélectif pour ne garder les données que le temps nécessaire. Exemple : destruction du CV d’un candidat non recruté à la date du 2ème anniversaire du dernier contact avec lui. Les modalités de suppression et conservation des données. 1-Conserver uniquement les données de trafic. Pour toutes les données que vous souhaitez collecter et/ou que vous conserver la question principale à vous poser c'est : "Est-ce pertinent de conserver cette information et pourquoi la collectez-vous ? 6 ans. Aucune recette secrète ne résiste à Bernard ! RGPD – Durée de conservation des données Note : cette fiche pratique peut ne pas être exhaustive. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE Art.1 Règles de confidentialité Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 ( ci-après le RGPD, ce qui signifie le General Data Protection Regulation) est d’application à partir du 25 mai 2018. On reviendra plus loin dans l'article sur cette question à se poser et vous verrez que ça aide à clarifier certain point très particuliers. Selon l’objet de ces données ou le format sur lequel elles sont enregistrées, la durée de conservation est variable. Pour le moment, aucun texte de loi de figure à l'agenda du Parlement. La conservation de données personnelles à but comptable fait elle aussi l'objet d'un durée définie par la loi. Vous devez donc mettre en place des habilitations spécifiques avec un contrôle effectif des droits d’accès. Illimité, ou plus précisément nous conserverons vos données tant que vous ne supprimez pas votre compte-client dans le cadre de la vente en ligne. Contrat ou convention conclu dans le cadre d'une relation commerciale, correspondance commerciale. Nos marqueurs peuvent, pour certaines configurations (voir exemption CNIL ou mesure hybride), bloquer par défaut l'envoi de données non nécessaires / non autorisées. permet de répondre à l’obligation de tenir un registre prévue par le RGPD. Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé ; Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées. Ces nouvelles obligations concernent tant l’archivage papier que l’archivage électronique. Notre cabinet dispose d’un réseau de partenaires avocats en propriété intellectuelle dans plus de 150 pays. https://www.cccnet.com/obligations-legales-de-conservation-des-logs Deshoulières Avocats a été classé par Le Point parmi les meilleurs avocats en droit des nouvelles technologies. Avocat marketplace : quelles sont les obligations légales des marketplaces ? Art.7 Durée de conservation des données Construite à Nice à la fin du XIXe siècle, la villa Masséna constitue un parfait exemple de l'architecture Belle Époque de la Côte d'Azur. Édifiée à la demande du prince Victor d'Essling, petit-fils du maréchal de l'Empire André ... Ãtant donné la finalité du traitement et la durée, vous n'êtes pas obligé de demander le consentement, mais comme vous y oblige déjà la loi informatique et libertés, vous devez en faire mention dans vos mentions légales. 10. Alexandre Joly Blog sur la sécurité informatique et la sensibilisation des TPE/PME. Durée de conservation. C'est d'ailleurs souvent le cas sur les sites WordPress avec Flamingo et Contact Form 7 qui sauvegarde automatiquement les messages. Nous veillerons toutefois au respect de la réglementation RGPD par nos sous-traitants. Cet album très bien fait réjouira tous les lecteurs et lectrices qui ont suivi, depuis cinquante ans, le jeune héros d'Hergé et ses innombrables compagnons ou adversaires, sans oublier Milou. Le cycle de conservation se divise en trois phases successives : Il est de votre responsabilité de prendre les mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données archivées. 1. El libro presenta ocho conceptos sobre los que se construyó y se basa el derecho privado francés contemporáneo: el individuo, grupos de personas, los derechos individuales, el bien, la propiedad, el patrimonio, contractos y de ... Comme vous ne pouvez pas conserver indéfiniment les données personnelles dans vos fichiers et sauf si elle est précisée par un texte, une durée de conservation doit être définie en fonction de l'objectif poursuivi lors de la collecte de ces données. Destinataires internes. Formation RGPD : sensibilisez vos salariés à la protection des données, Formation données personnelles : instaurer une culture de la protection…. Nous conservons vos données personnelles pour des durées permettant de répondre aux obligations légales et contractuelles et d’accomplir les finalités citées précédemment. Type de document. Il s’agit par exemple des personnes qui ont un intérêt à connaître certaines informations du fait de leurs fonctions. Cela aussi ne change pas par rapport à la précédente réglementation déjà en vigueur. Elle est fixée dans le cadre de sa politique de durée de conservation. Vous noterez aussi que la loi CNIL a déjà été modifiée pour se conformer au RGPD. Les chiffres à retenir dans le cadre des obligations du Règlement Européen sur la Gestion des données personnelles "RGPD" sont : Net Hélium a conçu un module de gestion des droits personnes permettant de faciliter la gestion de ces demandes et de respecter le délai légal associé. Dans ces bases, vous avez des personnes qui n’ont pas interagi avec vous depuis plusieurs mois. Vous vous demandez sûrement ce que va changer le Règlement Général de Protection de Données (RGPD) pour vous dans la gestion d'un site Internet ou d'un blog. La durée de conservation maximale des logs ? Trouvé à l'intérieurC’est que l’intelligence artificielle va désormais jouer un rôle bien plus important que celui qu’elle jouait jusqu’alors et, plus que jamais, il nous faut donner un sens à son développement. La 4e de couverture indique : "Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. RGPD : Quelle durée de conservation des données personnelles . Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : : SFR / DPO - 16 rue du Général de Boissieu - CS 68217 - … 2. : +33.1.77.62.82.03 Attention toutefois si vous n'avez pas livré un site conforme à la législation sur les Cookies, vous êtes en tort, car vous n'avez pas averti votre client et n'avez pas fourni une solution conforme. Vous n'êtes pas obligé d'afficher les informations au niveau du formulaire, mais un lien vers les mentions légales sur la section traitant du formulaire et une preuve de transparence en facilitant l'accès aux explications. Les durées de conservation des données. 28 juillet 2020. Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de traitement en fonction de l’objectif ayant conduit à la collecte de ces données. Cette durée de conservation peut-être liée à une catégorie de donnée ou à un traitement effectué sur les données. Si les catégories de données ne sont pas soumises aux mêmes durées de conservation, ces différentes durées … Faites le point sur la mise en conformité de votre base de données et de vos actions marketing.Évaluez-vous en 3 minutes chrono. Deshoulières Avocats conseille et défend plus de 600 entreprises. Par ailleurs, conformément à la RGPD, vous pouvez demander la suppression de vos données dans Analytics. Vous pouvez les adapter, et les ajouter dans la partie RGPD de votre site : Paramètres Mentions légales/RGPD (Liste de traitements donnée à titre indicatif. RGPD et archives : archivage sélectif. Votre archivage doit désormais impérativement être limité, sélectif et sécurisé. Autres exemples de durées légales de conservation des données imposées par la loi : Le RGPD ne se limite pas à l'univers commercial, à vos clients et prospects. La durée de conservation de ces données peut dépendre du service souscrit. Guide des durées de conservations par typologie de document Applicable par : Date d’application : Référence : Version : Nombre total Tous 05/03/2021 1 de page(s) : 12 1. 7.5 Durée de conservation des données . Lien vers le texte officiel Recueil des données personnelles par le(s) formulaires du site. Cela va vous obliger à bien réfléchir la mise en place de nouveaux services pour vos internautes. La CNIL a récemment mis à jour son document relatif aux obligations de conservation des données de Santé. Vous êtes responsable même si vous avez fait appel à un sous-traitant : vérifiez donc qu’il présente les garanties de sécurité suffisantes. Il s’agit par exemple de Ce modèle ne s’applique pas aux registres des ccTLDs qui auront le choix de suivre le modèle ou non. Cependant, les archives sont parfois soumises à un régime dérogatoire en raison d’une obligation légale ou d’un intérêt particulier. La nature exacte des données et leur durée de conservation devraient être fixées plus tard, par décret d'application. La conservation des logs n'était auparavant pas obligatoire, mais laissée à l'appréciation des FAI, seuls professionnels concernés. Attention à ce qu'elle ne soit pas excessive par rapport aux raisons vous ayant amené à les collecter. Les risques concernent notamment la destruction, la perte, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés aux données. Ces données échappent à la CNIL sauf, si vous l'utilisez à des fin statistiques, il faudra donc en demander le consentement. On notera le désaccord flagrant entre l'article 10-13-III (1 an de conservation, avec obligation de pouvoir les remettre aux forces de l'ordre, entre autre pour la durée et la date de chaque communication et leur destinataire) et l'article 10-14-IV limitant a 3 mois et/ou a la durée necessaire a l'etablissement de … Quelle est l’intérêt de déposer une marque ? Nous respectons les exigences posées par la Cnil en matière de durée de conservation des données. Pour ce faire, un dispositif de gestion des traces et des incidents doit être mis en place. La détermination de la bonne durée de conservation pour un SIRH n’est pas automatique. Vous pouvez demander la suppression de ces données (cf paragraphe VOS DROITS) Urls du formulaire Finalité Durée de consevation /contact: Demande de renseignement par l'internaute: 3 mois après l'envoi: Informations sur les cookies. By Aurélien Bamdé. Mise en place technique. Il s'agit par exemple de l'adresse IP de l'ordinateur (n° identifiant chaque ordinateur connecté à internet) utilisé, de la date, de l'heure et de la durée de chaque connexion ou encore des informations permettant d'identifier le destinataire d'une communication (par exemple le numéro de téléphone appelé). Doit-on demander le consentement à l'internaute ? Le régime dérogatoire des archives est complexe à mettre en place. Par contre, que ce soit à nous gestionnaire du site Internet de demander l'accord pour les services externes je dois bien avouer que je trouve ça limite. Certaines données de logs doivent être conservées suivant des contraintes réglementaires claires, notamment en raison de législations comme Sarbanes-Oxley outre-Atlantique, ou encore du standard PCI-DSS. Le RGPD dans l’éducation supérieure. Pour ce faire, un dispositif de gestion des traces et des incidents doit être mis en place. Ma question à la CNIL a été de savoir si je devais demander là aussi un consentement préalable à la collecte de ces données, ce qui entre nous serait une tâche complexe à mettre en Åuvre. Ãtant donné l'état actuel de la formalisation du RGPD en droit Français tout n'est pas clairement défini ni applicable en l'état. Trouvé à l'intérieurOmniprésente et diffusée en flux continu, l’information rythme nos vies et accapare notre attention. où la plupart du temps si vous ne cliquez pas sur "OK" et que vous consultez une autre page du site les cookies se mettent en place automatiquement. Durée de conservation. Faites le point sur la mise en conformité de votre base de données et de vos actions marketing. Attention toutefois à demander un consentement en bloc vous risquez de voir un refus de l'internaute juste pour un traqueur de moindre importance pour votre site, par exemple, le pixel Facebook, mais il est vrai que c'est tout de même plus simple pour l'internaute de devoir valider une seule fois. Ce que vous risquez à utiliser les objets connectés, Comment sécuriser WordPress en 13 étapes, Retour sur le livre : Stormshield – Configuration et mise en oeuvre de votre pare-feu. Au final, reprenez la question au point 0 et vous saurez si ces informations issues d'un formulaire doivent être conservées. Certaines d’entre elles ont un impact direct sur vos archives, par exemple l’obligation de limitation de traitement. ", si la réponse et non supprimez là ou ne la collectez pas. Le RGPD, où en êtes-vous ? 5.1.e)). Un très grand merci à Pierre Desmarais (@DesmaraisPierre) pour sa relecture et ses commentaires sur l'article, sans lui je l'avoue, il n'aurait pas été aussi précis et aurait laissé passer une ânerie ou deux. Depuis le 25 mai 2021, 3 ans après l’application de la loi RGPD, la CNIL a initié des vérifications en ligne pour constater d’éventuels manquements en matière de cookies. 1. les personnels chargés du service des achats … Vous avez raison, mais vous avez l'obligation de l'en informer, car c'est lui qui est gestionnaire de son site donc responsable du traitement des données. Je reste bien sur ouvert à toutes critiques via twitter : @bsmt_nevers. Le RGPD met en place de nouvelles obligations à la charge des entreprises. Le RGPD stipule que l’internaute doit être informé de la durée de conservation de ses données personnelles. À ce titre, nous ne dépassons pas une durée de conservation de 13 mois à compter de la date de recueil de votre consentement à l’installation desdits cookies. Fort heureusement le règlement a posé des critères précis pour déterminer cette durée. Petit rappel le RGPD ne concerne que la collecte de données personnelles de personne physique. Consentement Typiquement pour les newsletters la durée de conservation sera jusqu'à la demande de suppression de l'internaute ou si vous jugez qu'il n'est plus pertinent de lui envoyer des e-mailings, car il ne les ouvre jamais. Voici une grosse liste d'articles que je vous recommande de lire pour être plus au fait du RGPD : Une question et/ou un complément à me fournir ? Légèrement plus complexe dans sa formulation, la loi impose également un principe dit de temporalité, plus connu sous le nom de « droit à loubli ». Cette page a pour but de vous présenter le cinquième sous-onglet de l'onglet des traitements RGPD : la durée de conservation des données. Durée de conservation. Les logs doivent être conservés dans un environnement sécurité associé à un niveau de sécurité physique approprié, et à une surveillance étroite des accès. Aïssatou SY-WONYU, ancienne élève de l'École normale supérieure, agrégée d'anglais, diplômée de relations internationales de l'Institut d'Études Politiques de Paris, docteur ès lettres, est maître de conférences à l ... – Durée de conservation : o Pour les logs de connexion : 6 mois à compter de la dernière connexion ; o Pour l’adresse IP : 1 an à compter du jour de l’enregistrement. Le Règlement Général sur la Protection des Données s’applique à tous les organismes qui collectent ou traitent des données personnelles. Nous procédons notamment aux changements nécessaires pour rendre vos archives respectueuses du RGPD. Recours RGPD pour atteinte aux données personnelles. Afin de pouvoir identifier un accès frauduleux ou une utilisation abusive de données personnelles, ou de déterminer l’origine d’un incident, il convient d’enregistrer certaines des actions effectuées sur les systèmes informatiques. La loi pour la confiance dans l’économie numérique a prévu que les données collectées et leur durée de conservation devaient être définies dans un décret. En cas d’irrespect, vous vous exposez à de lourdes sanctions par la Cnil (jusque 20 millions d’euros). On est tous d'accord que dans les logs serveur d'Apache, Nginx ou IIS il y a des données personnelles tel que l'adresse IP de la personne et dans d'autres logs l'adresse e-mail de l'internaute (mail.info par exemple). Dans le cas d’une infraction réalisée sur le réseau WiFi public de l’établissement, les autorités judiciaires peuvent demander ces journaux de connexion afin de mener à bien leurs procédures. Pour un même traitement, les données personnelles poursuivent des phases successives. 121, blv Sébastopol 75002 Paris. Les actions des personnes habilitées à consulter les données doivent être enregistrées (qui consulte, quand et pourquoi). Autres exemples de durées légales de conservation des données imposées par la loi : Le RGPD ne s'applique pas qu'à la sphère commerciale, à vos clients et prospects. Destinataires des données traitées. Vous trouverez ci-dessous des exemples de listes de traitements qui vous permettrons de les recenser sur votre site web. Avocats en propriété intellectuelle et nouvelles technologies à Paris, nous accompagnons nos clients au plus près de leurs intérêts, en France et à l’international. Il s’agit de l’ensemble des informations techniques générées par l’usage d’internet : adresses IP, date, heure, durée des connexions, informations permettant d’identifier le destinataire d’une communication…. Politique RGPD ELA INNOVATION attache une grande importance au respect des données personnelles de ses clients et à la qualité de ses produits et ses services. Posted Déc 14, 2018. Pourquoi le changement periodique de mot de passe est souvent une mauvaise idée ? Vous prévoyez de conserver les données pendant 20 ans et vous ne prenez aucune mesure pour mettre à jour les CV. Composition du document 1. Tous ces points sont des questions posées directement à la CNIL lors d'un échange téléphonique de 50 minutes. Si l'échange doit avoir une valeur de preuve pas besoin de traitement particulier par contre comme me l'a fait remarquer Pierre Desmarais c'est surtout une question de : "degré de force probante". C'est important si vous utilisez un SIEM. Tél. Cet article n'engage bien sûr pas ces personnes, mais je tenais à les remercier. Durée de conservation. Gérer les durées de conservation des documents comportant des données à caractère personnel. 2018 | Mis à jour le 28 mai 2018 à 11:00 Le Règlement européen sur la protection des données personnelles, qui entre en application le 25 mai 2018, renforce les obligations en matière de conservation des données. La conservation des données (en anglais Retention Management) définit les règles et procédures de conservation des données personnelles ainsi que des registres d'appels téléphoniques (statistiques d'appel) que doivent respecter les opérateurs de télécommunications, les fournisseurs d'accès, et les hébergeurs de sites web et de courriels. "Une occasion unique de redécouvrir page à page et dans la version originelle l'œuvre d'Hergé. N'oubliez pas de mentionner si vous conservez l'adresse IP, car on ne lui demande pas de manière explicite à la saisie dudit formulaire. Si l' enjeu est sérieux, son équilibre est incertain pour les libertés individuelles. Règles de confidentialité. Mesures de traçabilité Précisez la nature des traces (exemple : journalisation des accès des utilisateurs), les données enregistrées (exemple : identifiant, date et heure de connexion, etc.) Comment choisir son smartphone en pensant cybersécurité, Comment cloner Windows 10 vers un SSD sans réinstaller, Vidéo de Cookie Connecté pour expliquer le RGPD en 5 min environ : Â, ESET vous propose aussi des étapes pour vous conformer au RGPD :Â. Durée de conservation des données de formulaire sur le site. Deshoulières Avocats identifie avec vous les cas où vous devez faire droit aux demandes des individus et vous évite ainsi les sanctions. Présentation. Cette page a pour but de vous présenter le cinquième sous-onglet de l'onglet des traitements RGPD : la durée de conservation des données. Agissez contre vos concurrents non conformes au RGPD ! 6 ans. Mais avant de définir une durée de conservation, tout responsable de traitement devra vérifier s’il n’existe pas une durée légale définie par la CNIL ou par un texte de loi. Mesures de traçabilité Précisez la nature des traces (exemple : journalisation des accès des utilisateurs), les données enregistrées (exemple : identifiant, date et heure de connexion, etc.) Consentement explicite : vous n'avez pas le droit de mettre des messages du genre :  "Si, vous continuez à naviguer sur notre site, vous acceptez etc." La durée de conservation ainsi que la date d’éhéane de cette onsevation peuvent êt e indiuées à tit e d’infomation. Le RGPD soulève de nouveaux enjeux juridiques, tant sur le plan institutionnel et normatif, que sur le plan matériel et substantiel. Par exemple, dans une entreprise, les données d’un candidat non retenu seront conservées pendant Vous êtes une agence de communication et vous avez réalisé de très nombreux sites et vous commencez à vous dire : "La charge de travail pour mettre nos clients en conformité va être énorme". Pour la durée de conservation des logs de nos serveurs, il faut savoir que la législation européenne à statuée sur le sujet et que la durée de conservation des logs pendant une durée de 14 jours n'est pas une obligation légale mais uniquement une recommandation. Pour un même traitement, les données personnelles poursuivent des phases successives. Le type de données reçues ne dépend pas de nous, mais il comprend généralement des coordonnées, des adresses IP, des empreintes de sécurité, des données de journal DNS ou relatives aux performances des sites Web et issues de l'activité du navigateur. Il faut aussi voir que la simple utilisation de fonctionnalités natives de WordPress deviennent compliquées, notamment l'insertion d'une Twitter Card, il devient dorénavant impossible d'utiliser l'ajout natif de WordPress, vous devrez utiliser une autre solution...  Ce sera de même pour l'insertion de vidéo Youtube, de player calameo et de carte Google Maps... En effet, ces insertions natives insèrent directement le code des services en question et il y aura collecte des données et de cookie sans consentement préalable. À travers le records management, les entreprises orchestrent la conservation de leurs documents stratégiques et probants, en vue de pouvoir les réutiliser ou les produire facilement. La durée de conservation des données est définie par Keops Architecture au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur lui. Autrement dit, la conservation des données n’est plus justifiée dès lors que l’objectif pour lequel vous avez collectez les données est atteint. C'est aussi un cas un peu particulier, car l'internaute les remplis de son plein gré et de ça propre volonté. Une fois les données archivées, elles ne doivent plus être consultables par les services opérationnels. On 26-09-2007, Snarf wrote: On 2007-09-26, William Dode Sur un dédié hébergeant quelques sites, quel est actuellement la durée obligatoire, s'il y a, de conservation des logs apache ? Ce cycle connaît trois phases : Il s’agit de la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif (finalité du traitement) ayant justifié la collecte/enregistrement des données. Ecrire ce n'est pas seulement enregistrer la parole, c'est aussi se donner le moyen d'en découper et d'en abstraire les éléments, de classer les mots en listes et combiner les listes en tableaux. Le RGPD ne s'applique pas qu'à la sphère commerciale, à vos clients et prospects. Par exemple, dans une entreprise, les données d’un candidat non retenu seront conservées pendant La conservation des données à caractère personnel concerne aussi les candidats et les collaborateurs de votre entreprise : vous devez assurer la protection et la confidentialité de leurs données personnelles. Ce cycle connaît trois phases : 1. Ces durées sont décrites et maintenues à jour au sein du référentiel documentaire RGPD. Dans ce livre, qui mêle l’histoire de Tombouctou, les images de ces textes précieux et les contributions de cinq des plus grands africanistes, Jean-Michel Djian s’interroge : pourquoi un tel oubli ? Que cachent ces manuscrits ? Une fois ce recensement effectué, vous serez en mesure de procéder à l’analyse des traitements de données personnelles à la règlementation. Grosso modo vous devez conserver la preuve du mieux que vous pouvez, car il y a peu de chances que nous ayons plus d'informations à ce sujet. Le 13 février dernier, l’Assemblée nationale adoptait en première lecture le projet de loi appliquant le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Comme c'est déjà le cas pour les cookies, vous devez demander le consentement de manière explicite à l'internaute pour la collecte/traitement de données personnelles telles que l'adresse IP, prénom, nom, etc. Ne gardez pas les formulaires plus d'un an, le consentement lui est sans limite de validité. La durée de conservation des données à caractère personnel (pour rappel, toutes les données Analytics) est de 25 mois par défaut. 1 an après les données doivent être détruites (code des télécommunications), car on le voit souvent le délai de détection des APT est généralement de 3 à 6 mois, il paraît donc inutile de les conserver plus d'une année. Par contre, ce que vous devez faire dès a présent c'est suivre les 6 étapes proposées par la CNIL (cf : Se préparer en 6 étapes), notamment la cartographie et les actions à mener. A moins d’une obligation légale spécifique, cette durée de conservation doit être strictement égale à la durée d’utilisation. Vous devez alors la respecter, et il est préférable de le mentionner comme justificatif de votre délai de conservation. Après six mois de débat, les députés européens ont finalement adopté la directive proposée par la Commission. In Droit des personnes, Loi informatique et libertés, RGPD. Durée de conservation de vos données. Vous devez donc avoir un bouton "Autoriser" et "Refuser", les termes devant être compréhensibles par un enfant, vous n'aurez pas le droit de faire des tournures très compliquées pour embrouiller l'internaute et le faire cliquer sur OUI. Trouvé à l'intérieur – Page 1Ce livre constitue un abrégé des fondements et des formulations hydrauliques usuelles, étendues aux matières connexes de l’hydrologie et de l’hydromorphologie.
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