(1ere résolution) Or, nous avons prévu de faire débuter nos travaux le 4 janvier, attendant cette date depuis des mois. Aucun arrangement n’est acceptable. Merci. Cordialement. Voir notre article sur les majorités. La tenue dâune assemblée générale extraordinaire permet à la copropriété de prendre des décisions importantes voire de force majeure, sans attendre lâassemblée générale annuelle. 2- les votes par abstention n”ont pas été comptés. Bonjour Aucune conséquence, c’est la même chose. Or le représentant de ce syndic proposé est un associé de cette sci et représente cette dernière à l’assemblée Toutefois, le syndic nous invite à attendre deux mois avant de réaliser nos travaux en cas de recours ou de litige. Pensez vous que nous avons une chance de voir cette AG annulée ? Cette porte basculante serait installé sous un porche directement sous notre appartement (chambre) sans que nous ayons été consulté. bonjour, Les votes reçus hors délai ne doivent pas être pris en compte. Sur un PV d’AG la mention obligatoire est celle de ceux qui ont voté contre la majorité ou bien qui étaient absents, car cela leur donne le droit de contester dans le cadre de l’article 42. Votre assemblée pouvait prendre des décisions au 24 et au 25-1, mais rien au dessus. Vous n’avez pas de recours. Statistiques et évolution des crimes et délits enregistrés auprès des services de police et gendarmerie en France entre 2012 à 2019 Bonjour Merci, Bonjour La dernière AG de copropriétaires de cet immeuble s’est tenue le 12 octobre 2020. Le pv ne mentionne pas les noms des copropriétaires en vote “contre” confirmez-vous que la nullité des résolutions concernées peut-être demandées ? Trouvé à l'intérieur – Page 5022 , demander la convocation d'une assemblée générale de tous les associés à ... par un règlement de copropriété ou qu'une association syndicale régie par la ... merci de votre réponse. Nous conseillons l’envoi en recommandé, ou bien l’envoi par courriel (puisque une date est automatiquement attachée à un mail. Cordialement, Notre AG a eu lieu par correspondance le 4 janvier et les convocations envoyées le 11 décembre. Cordialement. Lâassemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le syndic, le conseil syndical ou par les copropriétaires eux-mêmes. Pouvez-vous m’indiquer quels sont nos recours à ce sujet ? N ayant pas Confiance avec plusieurs propriétaires nous avons fait le tour des logements pour demander l avis de chacun sur le syndic toutes les signatures obtenues allaient dans le même sens seulement au moment des résultats C est tt le contraire qui apparaît. Bonjour Cordialement, bonjour Seuls les noms des copropriétaires au moment de l’AG figurent sur le PV. Cordialement. La contestation d’une décision d’AG notamment concernant un défaut de formalisme, ne peut se faire que dans le cadre de l’article 42. Attention, il faut le faire devant un tribunal et avec un avocat. Comment dois je procéder courrier recommandé ? Le syndic a informé les copropriétaires qui on envoyés par mail leurs formulaires le vendredi 02 samedi 03 et dimanche 04 qu’ils sont hors délai.Sachant que Pâques était le 05 et le 06 lundi de Pâques férié, comment calculer les 3 jours francs? (De plus, Pour information j’ai voulu vérifier les documents en signature et je n’avais plus acces avant même que le syndic réponde) ça ne change rien aux votes des résolutions car ce ne sont que des erreurs sur les tantiemes mis au mauvais noms, mais l’erreur du commentaires “s’est opposé reste alors que le copropriétaire est bien noté POUR sur la résolution. Cette mention n’a pas été voté en AG et n’a jamais été concertée en CS (nous pensons que c’est la présidente du CS qui a demandé au syndic l’intégration de cette mention sur le PV). Bonjour de mes votes étaient corrects, mais évidemment les votes que Foncia et le syndicat n’aimaient pas, ils entrent incorrectement et en leur faveur. Études, recherches et divers services extérieurs. Si, disons dans 5ans, la loi s’endurcit contre les passoires énergétiques, et nous ecopons d’un F avec une obligation par la mairie d’engager des travaux, peut on se retourner contre l’architecte qui nous a mal conseillé ? Même si le syndic reconvoque avec deux lignes, le résultat sera le même. Si une résolution a été modifiée, les votes contre restent contre et ne perdent pas le droit à la contestation. J’ai deux questions concernant une AG 100% par correspondance. La convocation a été envoyé par courrier remis en main propre et les documents (plan, notamment) par mail. Est-il possible de m’opposer avant la tenue du vote? Trouvé à l'intérieur – Page 618Notre ministre des finances ( M. Latrateur général , d'après la situation des ... extraordinaire l'expérience qui sera acquise , de n'autoriser spécial ... Oui c’est exactement cela. Bonjour Nous (le CS) avions demandé que le contrat soit renouvelé pour le mois de juin comme chaque année. 606 du Code Civil ; ces derniers doivent donc être approuvés à la « majorité des copropriétaires », y compris les nus-propriétaires qui doivent également être convoqués à l’A.G., ce qui n’a pas été fait. Cela veut dire que le juge va examiner vos arguments, l’intérêt à agir, et les éléments sur lesquels il peut y avoir contestation. Il reconnaît cependant qu’il n’a pas été vigilant sur la retranscription des votes (qui se font à main-levée) et qu’il a signé le P.V. Question 1/2: Donc hors délais !! Cela ne permet pas d’accepter les votes arrivés en retard. Votre AG aura lieu en février alors que la date butoir normalement était le 31 janvier …. En effet il n’est pas conforme à l’esprit de l’article 17 de la loi de 65 concernant l’élection des conseillers syndicaux. Combien de temps vous reste-t-il ? Trouvé à l'intérieurBail à usage d'habitation - Bail commercial - Copropriété - Gestion locative ... reporter la réception pour convoquer une assemblée générale extraordinaire, ... Bonjour Des travaux ont ete votes en AG 2018 pour un Montant de 60 000 euros. Ma question svp : Dans la même résolution de ratification, le syndic demande de nous prononcer, PAR UN SEUL ET MEME VOTE, qu’il détaillé ainsi : Une abstention n’est pas un absent. Notre AG d’ASL (37 maisons) s’est tenue le 31 janvier et la diffusion du PV seulement mi-mars. Attention si malgré vos avertissements le syndic continue de considérer la majorité du 24 comme adéquate, vous ne pouvez contester dans le cadre de l’article 42 que si vous êtes noté opposant à cette résolution. Malheureusement oui, tout cela est légal. Après coup, un copropriétaire veut changer son vote de Abstention à Pour ce qui permettrait son adoption. Le syndic m’a informé oralement que compte tenu du fait que c’était une AG avec vote par correspondance, aucun ajout ne pouvait être fait en commentaire, car cela modifierait la résolution et le vote ne pourrait etre fait. Trouvé à l'intérieur – Page 5771VIMEROS ANNÉES extrême des séries de reniboursement . extraordinaire toutes catégories Assemblée générale mixte , ordinaire et assemblées spéciales des ... La convocation n’est (de ce que vous en dites en tous cas) pas contestable. qui gagne majorité des votes ou majorite des votes exprimé ? Bonjour. Ce que j’ai fait. Bonjour, je suis sous compromis de vente de mon appartement. Aucune demande écrite n’avait été faite. Vous pouvez prendre rendez-vous avec un expert si vous le souhaitez, Vous pouvez lire notre article à ce sujet, au minimum 15 jours avant l’AG et les copropriétaires doivent être “notifiés”, N’hésitez pas à nous demander un devis pour une aide plus personnalisée. Il faut donc saisir le TGI et démontrer votre préjudice. Ironie du sort, nous avons reçu notre convocation le 6 janvier !!! Plus grave : si le syndic n’a pas noté votre opposition, c’est également trop tard. de l’A.G., j’ai constaté qu’il y avait un vote d’une résolution qui avait été reporté “pour” au lieu de “contre”. Cordialement, Pour mon cas, le compteur d’eau chaude individuel que nous a placé le maitre d’ouvrage était dysfonctionnel, après une année le syndic me l’a signalé et j’ai fait appel a l’entreprise qui l’a placé, elle l’a remplacé mais après deux ans le syndic me signale encore qu’il est dysfonctionnel, le problème c’est qu’il y a un mois, un forfait de consommation a été voté, une résolution sous mon nom ou c’est écris eau froide = 60m3, après l’AG j’ai signalé qu’il s’agissait de l’eau chaude et non pas eau froide, elle a remplacé le texte mais n’a pas changé le forfait de consommation, ce qui devient un abus de facturation qui sera sur 3 ans, presque 1000 euros que je n’ai pas consommé. Cordialement. Un grand nombre de copropriétaires ont fait savoir par Mail qu ils étaient opposes à la désignation du Président du Conseil Syndical comme Président de SÉANCE. Est ce possible ? Est-ce que ce moyen d’envoi est recevable ? Alors il doit en notifier les copropriétaires au moins 15 jours avant la date de tenue de l’AG. Nous avions aussi décidé lors de cette réunion d’une date pour l’AG (vers la Toussaint). Évidemment, un bailleur faisant partie des copro et ayant voté oui a fait peser la balance pour que la résolution soit acceptée. Par contre, il est faux de dire que vous ne pouvez pas contester. La loi donne 8 jours pour réaliser cette étape. d’exiger qu’un membre du conseil syndical soit présent au moment du dépouillement. Quelles sont les modalités à respecter ? Merci pour votre question et votre looooooongue explication ! La signature est définitive, il n’est pas possible de revenir dessus. Bonjour, Un audit energétique a été réalisé pour notre copropriété (l’argument était qu’on bénéficiait d’aide de l’Etat, aide qui pouvait ne pas être reconduite). Cordialement. Après renseignement, ce système est autorisé dans notre règlement de copropriété. Pour toute décision importante ou urgente, il est possible de convoquer les copropriétaires à une AG extraordinaire. Pouvez-vous me conseiller, quelles seront les conséquences sur le syndic ? Bonjour Je souhaite me rendre dans les bureaux du syndic afin de signer le PV d’Ag après le dépouillement par le syndic du vote exclusivement par correspondance. L’idéal serait de pouvoir s’en passer. Quid au niveau de l’acte notarié et du traitement en comptabilité ? Bonjour Avons-nous besoin d’un Juge pour annuler et refaire cette AG, si les 4 copropriétaires sont d’accord ? Normalement effectivement il devrait y avoir deux lignes de vote. Cordialement. La seule obligation du syndic est de l’envoyer en recommandé aux absents et opposants. Le but étant de régler un souci d’infiltration dans l’immeuble et deux autres appartements auront les mêmes travaux. Le syndic me dit en plus vous aviez un mois pour voter. Oui effectivement il aurait du y avoir mise en concurrence, il n’y a pas d’exception pour les audits énergétiques. D’autre part, 2 semaines après l’AG le Syndic nous a envoyé des document PDF montrant la demande écrite avec signature de certains copropriétaires absents. Si vous souhaitez contester selon l’article 42 il faut que vous demandiez une copie conforme à l’original signé des minutes du PV d’AG et que vous vous rapprochiez d’un avocat qui de toute façon est indispensable pour contester devant le tribunal. Cordialement, Bonjour, le président du conseil syndical peut-il être le président de séance et donc le signataire du process verbal d’une AG si il ne s’est pas inscrit comme “présent” parmi les représentés lors d’un vote par correspondance? Effectivement mais je n’ai pas pu avant. Le président doit signer. (Tout en sachant qu’il y a quelques autres copropriétaires qui sont dans la même situation que moi). La dérogation est que cette année l’AG peut se tenir jusqu’au 31 janvier 2021. Historique : Ce que vous pouvez contester c’est une décision d’assemblée générale. Il nous dit avoir la capacité de désigner le Président de séance et ne parle pas de scrutateur. Deux de notre fenêtres sont cassées et nous avons un expert de l’assurance qui a dit qu’il fallait remplacer les fenêtres (ce que nous voulons faire). Enfin, nous vous préconisons l’envoi de votre bulletin de vote, qu’après la tenue de cette réunion…….”. C’est potentiellement grave et de nature et influer sur les votes, alors qu’il ne s’agit pour cette société que d’un commerce. Les demandeurs doivent se fier au PV ou au règlement de copro ? C’est pour cette raison que nous préconisons un envoi en recommandé car le recommandé est la seule manière de prouver une date de réception. La seule chose que vous puissiez faire c’est de contacter les copropriétaires par vous même pour leur proposer d’en discuter et de voter massivement non à cette résolution afin de pouvoir la remettre à l’ordre du jour dans des circonstances plus favorables au débat. Lisez à ce propos notre article sur les conséquences des dispositions sanitaires sur la copropriété, il contient la date limite régulièrement mise à jour. Oui il peut voter, mais il ne peut être au CS si ce syndic est élu. Seules les décisions prises par l’assemblée générale des copropriétaires sont valides. Nous n’avons validé aucun contrat et cela n’a jamais été annoncé. Sans quoi elle est contestable. convoquer les copropriétaires à une AG extraordinaire, modification du règlement de copropriété, petits travaux, renouvellement ou changement du syndic, certaines décisions exceptionnelles et imprévues, travaux de rénovation dans un lot privé, l'actualité de la rénovation énergétique dans les copropriétés. Depuis lâentrée en vigueur de la loi ALUR, les convocations à lâassemblée générale peuvent être envoyées par voie électronique. Le conseil syndical nous a envoyé après la liste des points et ils ont entourées les réponses qu’ils préconisent. A t il le droit de proposer cela et pourquoi le 2eme aurait il plus de valeur que le premier? Cordialement. merci de votre réponse quant à mes demandes Mais bref … il faut compter 6 mois minimum. Ni le syndic, ni le conseil syndical ne peuvent se faire juge de l’opportunité de mettre ou non une résolution à l’ordre du jour d’une assemblée générale si elle est demandée (en recommandé) par un copropriétaire. Néanmoins, ce dispositif ne manque pas de poser de nombreux problèmes et de soulever de nombreuses questions. Cordialement. Un seul devis est joint à la convocation pour un montant de 11545 euros. Problème : nous avons reçu le cahier des charges en même temps que la convocation (soit le 1er février). Bonjour Il est toujours possible de contester une décision d’AG à condition d’avoir été noté opposant ou absent et d’être dans les délais. Nous devons réaliser une AG par correspondance avec dans l’optique un changement de syndic mais le syndic actuel nous refuse un envoi des bulletins de vote uniquement par voie postale (il veut aussi par mail) est ce normal ? Cordialement, En AG nous avons voté pour le ravalement 201126,60 euros.Le maitre d’oeuvre a omis la rénovation du toit terrrasse. En séance, on vote à main levée. Nous sommes une majorité de copropriétaires et voudrions revenir sur le choix d’une entreprise de ravalement de façade, ayant trouvé deux fois moins cher. Cordialement. Le PV doit être signé en séance par le président de séance et être conforme à ce qui s’est déroulé en séance. Merci pour ces informations qui éclairent le vote par correspondance. Copropriété – Assemblée générale par correspondance. Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement, Bonjour, Comment contester une décision d’AG ? Le syndic doit faire une AG pour valider ces travaux. La copropriété étant grande, il me semble difficile que tous les copropriétaires puissent s’y connecter dans de bonnes conditions. Le syndic a décidé un vote 100 % correspondance, sans aucune présence. Certains copropriétaires ont donc pu modifier leur vote. Tant que le PV n’est pas signé, les décisions prises en AG ne sont pas applicables. L’obligation du syndic en matière de mise en concurrence est une obligation de moyens et non de résultats. Tout dépend du mandat qui a été signé entre les copropriétaires de ces lots et la société de gestion immobilière. En administration provisoire effectivement vous n’avez plus guère de choix. Cordialement. Bonjour, Pourtant, dans le CR d’AG, il est indiqué que nous avons tous voté à une résolution 25-1, et ce, plusieurs fois au cours de l’AG. Ma question est la suivante est ce que je peux refuser d’accuser réception de ce PV ? Elles sont en notre défaveur notamment pour des travaux. Tout le monde l’a reçu depuis plus de deux semaines en RAR. Or une co-proprietaire a vote pour les travaux et je conteste cette decision. Cordialement. Par souci d équité, je suis prêt à voter favorablement mais uniquement dans un cadre légal. Plus personne ne peut l’ignorer. Lors de l’envoi des documents liée au vote aucune explication à été fournie par le Syndic concernant la constitution des majorités ou les éventuelles passerelles de majorité. Cordialement, Bonjour, un copropriétaire veut annexer à titre gratuit , une partie du parking qui ce trouve à côté de son terrain , il lance une AG le parking appartient au lotissement et celui-çi sera réduit de 50 ° / °, certains copropriétaires ont crainte , mais ne feront rien, Bonjour (notamment pour la nomination du Pdt / Scrutateur de cette future AG), Bonjour La prise en compte de ces votes se fait comme si l’AG se tenait en présentiel. A votre seconde question, la réponse est également non. Le délai court à compter de la réception du recommandé le cachet de la poste faisant foi. Charges locatives et de copropriété. Hors, il me semble que la double majorité veut dire : – Ces manières sont très contestables, tout comme le mandat de ce syndic. De plus je n’ai pas pu pas valider les comptes via l’application car le syndic n’a pas répondu a mes commentaires (interrogations). S’il ne fait rien et qu’elle est votée en l’état, le recours doit il être fait vers le Syndic ou le syndicat des copropriétaires ? ne fallait il pas qu’il demande également à la mairie ? Cordialement. Cordialement. Le formulaire de vote a été construit par le syndic. Lorsqu’on ne peut se rendre en AG on peut soit donner pouvoir à une tierce personne qui se rend en AG pour vous, soit donner son pouvoir à un copropriétaire qui sera présent et qui alors vote pour deux. Trouvé à l'intérieur – Page 512... supplémentaires décidés par des assemblées générales extraordinaires en ... versés aux débats une convocation à l'assemblée générale spéciale faisant ... Cordialement, Bonjour, J’ai acheté un appartement en copropriété en janvier 2020. Comme bon nombres de copropriétés, notre AG 2021 a eu lieu par vote par correspondance. L’AG est uniquement par correspondance et le délai des trois jours francs s’applique. Le syndic peut-il demander des “Honoraires sur gestion exceptionnelle” pour le traitement des votes par correspondance ? La question de savoir si vous êtes les principaux intéressés par les travaux effectivement n’entre pas en ligne de compte. Cela vaut-il la peine d’être poursuivi et légal? A ce jour, ma mère subit un réel préjudice ; que proposez vous? Cordialement. En effet pour aller devant la justice, il faut avoir intérêt à agir. Oui le syndic aurait pu faire une consultation avant, mais il n’y était pas obligé. A quel moment doit-on demander à ce que les courriers ne soient ouverts qu’en présence d’un membre du CS et uniquement le jour de l’AG ? En presentiel, nous pouvons voter pour ou contre le secrétaire, le scrutateur, le président de séance et membre du conseil syndical … mais dans notre cas, il n y a pas eu d appel à candidatures , en amont, pour ces différentes résolutions…. l’assemblée générale de copropriété de mon immeuble a eu lieu avec vote par correspondance. Δdocument.getElementById( "ak_js" ).setAttribute( "value", ( new Date() ).getTime() ); Une contestation n’est pas une simple lettre de mise en demeure, fut-elle recommandée. Bonjour, tout d’abord merci pour cet article très éclairant. Il s’agissait de finir de clôturer la résidence…ceux ci invoquant que ces frais sont inutiles et coûteux…en ont ils le droit ? Redevances pour utilisation d'immobilisations concédées. Cette résolution n’est pas conforme au cahier des charges. Le président de séance est soit le président du conseil syndical ou à défaut un membre du conseil syndical ou à défaut un copropriétaire par le syndic, se déplace.
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